MENTIONS LÉGALES

Impressum. Un impressum est légalement requis dans certaines régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans l’impressum varient en fonction de votre entreprise ou de votre type de site web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.

[Nom de l'entreprise]

Dénomination sociale ou raison sociale.
Adresse du siège social de l’entreprise.
Noms des dirigeants de l’entreprise.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable a l’activité.
Numéro d’identification fiscale.
Forme Juridique de l’entreprise.
Montant du Capital Social.
Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.
Mentions relatives à l'utilisation de cookies.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail :

Tél :

Fax :

Adresse :

Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l’information et aux avertissements

destinés aux exploitants et aux utilisateurs d’appareils de bronzage dispose :

Article 9

I.- Le contenu de l’avertissement prévu au dispositif de l’article 14 du décret du 27 décembre 2013 susvisé est le suivant :

« Attention ! L'exposition aux rayonnements d'un appareil de bronzage peut provoquer des cancers de la peau et des yeux et est responsable d'un vieillissement cutané prématuré L'existence d'une réglementation du bronzage artificiel ne permet pas d'éliminer les risques sanitaires encourus en cas d'exposition, en particulier le risque de cancer. L'utilisation de ces appareils est interdite aux personnes de moins de 18 ans. Porter les lunettes de protection fournies. »
Il. - Si le support de la publicité est écrit ou graphique, cet avertissement occupe

une surface d'au moins 25% de la surface totale de la publicité.
Si le support de la publicité est électronique, l'avertissement est visible dès que le consommateur accède à la publicité.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation

de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND